CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Du site LE CHALET DE CLOCHETTE (www.chalet-clochette.com)
La société
Raison sociale : LE CHALET DE CLOCHETTE
Enseignes : www.chalet-clochette.com
Statut : SAS - Société par actions simplifiée
Siège social : 38, Grande Rue 78550 HOUDAN
Téléphone : 01 34 84 85 52
E-mail : clochette@chalet-clochette.com
SIRET : 830288676
APE/NAF : 4778C
Article 1 – Objet
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Le Chalet de Clochette, site internet édité par l'entreprise Le Chalet de Clochette, dont le siège est situé 38 Grande rue 78550 HOUDAN, et la boutique accessible aux clients au 38 Grande rue 78550 HOUDAN. Son service client est joignable au +33(0)134848552. Son SIREN 83028867600018, le numéro de TVA est FR33 830 288 676 et son capital de 1000€.
L'Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particulier utilisant le site Le Chalet de Clochette, signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues des produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Le Chalet de Clochette. Toutes les autres conditions n'engagent le Vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.
Le seul fait de passer commande où d'accepter une offre du Vendeur implique que vous ayez au préalable pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur, que vous les ayez acceptées dans leurs intégralités et sans réserve (ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document). Nous vous invitons dès lors à consulter sur notre Site les conditions générales de vente à l’occasion de chaque commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Chalet de Clochette, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Chalet de Clochette peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente.
Vous aurez la possibilité d'imprimer/télécharger les conditions générales en vigueur sur notre Site. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des conditions générales serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.
L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Le Chalet de Clochette à L'Acheteur.
Article 2 – Produit, prix, commande et conclusion du contrat
Article 2.1 : Produits
Description des produits
Chaque fiche de renseignement est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant avec le maximum d’exactitude et de précision ses principales caractéristiques techniques et d’une photographie, la plus fidèle possible, mais non contractuelle et qui n’engage en rien le Vendeur.
Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Chalet de Clochette ne pourra être engagée.
Disponibilité des produits
Les produits proposés par le Vendeur sont gérés en stock propre et suivis en temps réel. Une indication de disponibilité est donnée au client directement sur la fiche produit.
Si le produit est disponible, soit « En stock » dans ce cas, le délai approximatif d’expédition du produit, à l’Acheteur par le Vendeur, est de 48 heures.
Si le produit est indisponible soit « sur commande » il faut « nous consulter » le délai sera plus long que la normale. Le Vendeur informera l’Acheteur par e-mail ou par téléphone, du délai nécessaire à l’expédition. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité partielle des produits, Le Vendeur pourra être amené à scinder la commande. Ainsi, les produits disponibles pourront être envoyés immédiatement. Une seconde expédition sera effectuée lorsque les produits seront disponibles.
En cas d'indisponibilité ou de retard d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées sous 14 jours, soit d'attendre la disponibilité et la livraison des produits.
Article 2.2 : Prix
Les prix figurant sur le site Le Chalet de Clochette sont indiqués en euro ( € ), hors frais de livraisons qui seront facturés à l’Acheteur avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande, lors de la réception du paiement par carte bleue, Paypal, chèque ou virement.
Article 2.3 : Commande
Compte client
L’Acheteur peut ajouter des produits dans son panier, sans compte client, mais les commandes passées sur le site ne peuvent être validées qu’une fois la création d’un compte client effectuée. Elle peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Mon compte », visible tout au long de la navigation sur le Site.
Lors de l’inscription, l’Acheteur doit indiquer sa civilité, son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, sa date de naissance et choisir un mot de passe. Il peut également saisir ses adresses de facturation et de livraison.
L’Acheteur doit être particulièrement vigilant sur la saisie du numéro de téléphone portable et de l’adresse mail, car ce sont des informations essentielles pour le Vendeur, notamment pour le suivi de la commande et du colis. L’Acheteur doit contrôler ses informations ainsi qu'à les mettre à jour en cas de changement. Il peut à tout moment les modifier à partie de son compte.
Le chalet de clochette ne sera pas tenu responsable si les informations saisies par l’Acheteur sont incomplètes ou erronées.
Panier
L’accès au panier est possible à tout moment en passant par l’icône « Panier » située en haut à droite du site.
Le panier permet à L’Acheteur de disposer d’un récapitulatif des articles sélectionnés : photo, nom, prix unitaire, quantité ainsi que le total des produits à payer. Les frais de port seront indiqués une fois connecté à votre compte et correspondent au frais minimum attendu pour une adresse de livraison en France. Le coût des frais de port réels sera déterminé lors de l’étape suivante.
L’Acheteur pourra ainsi identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie et modifier directement ses choix (modification des quantités, retrait d’un produit). Ainsi que saisir le code promo ou cadeau s’il en dispose d'un.
Livraison
Suivant le pays du destinataire, différentes options de livraison sont mises à disposition de l’Acheteur :
- Mondial Relay – En point Relais *1
- Mondial Relay – A domicile *1 (non géré en France)
- Colissimo – Avec ou sans signature selon le pays.
*1 Mondial Relay propose différents niveaux d’assurances que l’acheteur peut sélectionner parmi les choix proposés.
Les tarifs indiqués sont en TTC et se cumulent avec le total des produits commandés.
Les conditions de livraison et de transport sont détaillées à l’article 3.
Règlement et facture
L’Acheteur devra valider les conditions de vente (case à cocher) avant de pouvoir procéder au règlement de sa commande par Carte bleue, Paypal, chèque ou virement.
L’acheteur à la possibilité d'imprimer sa facture dès la confirmation de votre commande depuis l’e-mail de confirmation de paiement qui lui sera adressé ou à tout moment depuis le compte client dans la rubrique "Historique des commandes" où les détails de la commande sont archivés. La facture reprend le montant de la transaction bancaire, la liste détaillée et exhaustive des produits, l'adresse de facturation et de livraison.
Les conditions des règlements sont détaillées à l’article 4.
Article 2.4 : Conclusion du contrat
Lorsque l’Acheteur enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l'Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a la valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du Code civil relatif à la signature électronique. Le Chalet de Clochette se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Transporteur
Article 3.1 : Choix des transporteurs
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Transporteur |
Pays |
Délai |
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Mondial Relay – En point Relay |
France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal |
3 à 5 jours ouvrés |
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Mondial Relay – A domicile |
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche et Italie |
3 à 6 jours ouvrés |
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Colissimo à domicile sans signature |
France, Andorre, Monaco |
2 à 3 jours ouvrés |
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Belgique |
3 à 8 jours ouvrés |
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Guadeloupe, Martinique, Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin |
5 à 10 jours ouvrée (hors douane) |
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Colissimo à domicile avec signature |
France, Andorre, Monaco |
2 à 3 jours ouvrés |
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Guadeloupe, Martinique, Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin |
5 à 10 jours ouvrée (hors douane*) |
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Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche, Italie, Irlande, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovénie, Suède, Bulgarie, Chypre, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie, Croatie, Islande, Norvège |
3-8 jours ouvrés |
*Délai indicatif jours ouvrables hors temps passé en douane.
Le chalet de clochette décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.
Article 3.2 : Délai de retrait
Colissimo : Pour les livraisons à domicile, si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, ou si le colis ne rentre pas dans sa boite aux lettres, le facteur lui laissera un avis de passage, qui lui permettra de retirer son colis à son bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Mondial Relay – En point Relay : L’Acheteur à un délai unique de huit jours afin d’aller récupérer le colis dans le Point Relay.
Délai de retrait dépassé : le colis sera réexpédié au Vendeur et sa responsabilité n’est pas mise en cause. Dans ce cas, la réexpédition du colis est à la charge de l’Acheteur. Il ne sera également pas possible de demander un remboursement de la commande.
Article 3.3 : Litige sur la livraison
Les services de transports offrent des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il y ait un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison supérieur à sept jours, L’acheteur devra en informer le vendeur par e-mail qui contactera alors le transporteur concerné pour faire démarrer une enquête. L’investigation du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse ou point de retrait déterminé lors de la commande. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu et pourra être remplacé ou remboursé selon sa disponibilité.
Le chalet de clochette supporte les risques liés au transport, depuis sa boutique et jusqu'à la livraison du produit, c'est-à-dire jusqu'à ce que le transporteur confirme avoir déposé l’article dans la boîte aux lettres de l’Acheteur, ou lui avoir remis en main propre ou dans en point relais en fonction du mode de livraison choisi. En cas de colis à domicile sans signature, Le chalet de clochette n’est responsable du produit que jusqu’à ce que le transporteur indique avoir livré le client. Si le client ne retrouve pas son produit dans sa boite aux lettres alors que le transporteur indique l'y avoir déposé, Le chalet de clochette n’en sera pas responsable et le client devra se retourner contre le transporteur.
L’Acheteur devra vérifier le colis lors de la réception et en présence du transporteur ou lors du retrait en point relais, et refuser tout colis endommagé / abimé. En effet, une fois le colis accepté, L’acheteur ne pourra pas prétendre à aucun dédommagement et/ou indemnité pour le produit abîmé. Il doit donc refuser tout colis dont l’emballage serait constaté abîmé.
Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception, reprenant les réserves, dans les trois jours francs suivant la livraison ou dans les 10 jours si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le colis en sa présence. La marchandise acceptée sans réserves par l'Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs (ou 10 jours si vous n'avez pu le vérifier en présence du transporteur), est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le Vendeur et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter.
Article 4 – Règlement
Article 4.1 : Carte bancaire
L’Acheteur sera redirigé sur notre interface sécurisée afin de saisir
- Le numéro de carte
- La date d’expiration
- Le cryptogramme visuel
Une page "Confirmation de commande" apparaîtra pour confirmer la bonne passation de la commande avec un récapitulatif des détails de cette dernière.
La validation du règlement et la préparation de la commande seront notifiées à l’acheteur par un e-mail.
Pour la plupart des banques, une validation supplémentaire sera demandée qui est propre à chaque banque (code envoyé, validation via l’application bancaire, code donné par un boitier, etc.…). Le règlement de la commande sera pris en compte une fois que l’Acheteur aura effectué toutes les validations de sécurité. En cas de problème, le Vendeur devras contacter sa banque.
Article 4.2 : PayPal
L’Acheteur sera redirigé sur l’interface de connexion de son compte PayPal afin de saisir
- Email ou numéro de téléphone
- Mot de passe
- Cliquez sur Connexion et suivez les instructions.
Une page "Confirmation de commande" apparaîtra pour confirmer la bonne passation de la commande avec un récapitulatif des détails de cette dernière.
La validation du règlement et la préparation de la commande seront notifiées à l’Acheteur par un e-mail.
Possibilité de payer en 4x sans frais pour les achats de 30 à 2000€, à condition d’avoir le statut "client vérifié" chez Paypal. Cette fonctionnalité est proposée et gérée directement par Paypal, LE CHALET DE CLOCHETTE n'a donc aucune visibilité sur cette fonctionnalité (Paypal avertit le Vendeur seulement si le paiement est passé ou non, n’indique pas le nombre de mensualités de l’Acheteur). Pour toutes questions ou problèmes avec le paiement (x1 ou x4), contactez directement le service client Paypal.
Article 4.3 : Chèque bancaire
Une page « Paiement par chèque » informe l’Acheteur du montant total de la commande à payer par chèque.
Afin de valider la commande L’Acheteur doit cliquer sur « Je confirme la commande »
La page "Confirmation de commande" valide l’enregistrement de la commande et informe le client sur :
- Le montant du règlement
- L’ordre du chèque : SAS LE CHALET DE CLOCHETTE
- L’adresse pour l’envoi du chèque : 38 Grande Rue 78550 HOUDAN
- La référence de la commande que l’Acheteur doit indiquer au dos du chèque.
Le délai de traitement de la commande sera plus long que les 48 h indiqués, car la vente ne sera pas considérée comme conclue et sera expédiée au plus tôt deux jours ouvrés après la réception et la validation du chèque : ordre et montant corrects, présence de signature. Au dos du chèque devront figurer le nom du client et le numéro de la commande. Sauf pour les commandes de plus de cent cinquante euros qui ne seront expédiées qu’après encaissement du chèque.
La validation du règlement et la préparation de la commande seront notifiées à l’acheteur par un e-mail.
Les articles de la commande seront conservés pendant dix jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en vente. Aucun paiement en espèces n’est accepté. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Article 4.4 : Virement bancaire
Une page « Paiement par virement bancaire » informe l’Acheteur du montant total de la commande à payer par chèque.
Afin de valider la commande L’Acheteur doit cliquer sur « Je confirme la commande »
La page "Confirmation de commande" valide l’enregistrement de la commande et informe le client sur :
- Le montant du règlement
- L’ordre : SAS LE CHALET DE CLOCHETTE
- Le RIB et L’IBAN et le code BIC de notre société
- Le nom de notre banque
- La référence de la commande qui doit apparaitre sur le libellé du virement
Le délai de traitement de la commande sera plus long que les 48 h indiqués, car la vente ne sera pas considérée comme conclue et sera expédiée, au plus tôt deux jours ouvrés après la réception du virement.
La validation du règlement et la préparation de la commande seront notifiées à l’acheteur par un e-mail.
Les articles de la commande seront conservés pendant dix jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Article 4.5 : Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, Le Chalet de Clochette se réserve le droit, pour accepter une commande, de vous demander de justifier votre identité et votre lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes.
Article 5 – Annulation et droit de rétractation
Article 5.1 : Annulation
La commande passée sur notre site Le Chalet de Clochette est automatiquement annulée à défaut de non-réception du règlement dans un délai de 10 jours francs. À partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l'adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et les quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Le Chalet de Clochette par l'envoi d'un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l'envoi de cet e-mail de confirmation et en encaissement de l'intégralité du prix. Le Chalet de Clochette recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.
Article 5.2 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit de rétractation est exclu : pour les articles nettement personnalisés et pour les articles confectionnés selon les spécifications du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant par mail (clochette@chalet-clochette.com) ou par courrier (Le Chalet de Clochette 38 Grande rue 78550 HOUDAN), et cela dans les 14 jours suivant la réception de votre colis, le formulaire de rétractation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
L’acheteur dispose à nouveau d’un délai de quatorze jours ouvrables pour effectuer le retour des produits sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement aura lieu dans les 14 jours maximums à partir de la réception des produits retournés avec notre accord et sous réserve du respect des conditions énumérées au paragraphe suivant.
Les produits doivent être retournés complets et à l’état neuf (non utilisés), dans leur emballage d'origine complet et intact (l'emballage ne doit pas servir de carton de transport pour le retour), et en parfait état de revente.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages survenant lors du transport retour des produits. Les risques liés au transport retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Nous vous invitons à emballer soigneusement vos produits avant de les retourner et à souscrire une assurance transport si vous souhaitez être couvert en cas de dommage.
Dans le cas où une de ces consignes n'aura pas été respectée, Le Chalet de Clochette se réserve le droit de refuser le retour.
Article 6 – Réclamations, Garanties, Retours et Force majeure
Toute demande de garantie ou réclamation est à faire auprès du Chalet de Clochette soit par mail à clochette@chalet-clochette.com (ou lien "Contact" sur le site), soit par courrier à : Le Chalet de Clochette, 38 Grande Rue 78550 HOUDAN.
Le Chalet de Clochette ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit pour un usage inadapté (Usage de décor comme jouet, jouet non conforme à l’âge recommandé …)
Article 6.1 : Réclamations
En cas de réclamation (erreur de livraison, produit non conforme ou tout autre sujet à réclamation...), la première chose à faire est de contacter la famille du Chalet de Clochette, dans les sept jours suivant la livraison. Merci de bien vouloir indiquer votre numéro de commande et d’exposer votre problème. Nous vous proposerons une ou des solution(s) afin de régler le problème.
Dans le cas et seulement dans le cas où aucune solution satisfaisante ne pourrait être trouvée avec l'équipe et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mise en place un dispositif de médiation de la consommation l’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMON.
Article 6.2 : Garanties
Tous les produits vendus par Le Chalet de Clochette sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur la boutique en ligne Le Chalet de Clochette.
Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 6.3 : Retour
Les produits doivent être retournés complets et à l’état neuf (non utilisés), dans leur emballage d'origine complet et intact (l'emballage ne doit pas servir de carton de transport pour le retour), et en parfait état de revente.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages survenant lors du transport retour des produits. Les risques liés au transport retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Nous vous invitons à emballer soigneusement vos produits avant de les retourner et à souscrire une assurance transport si vous souhaitez être couvert en cas de dommage.
Dans le cas où une de ces consignes n'aura pas été respectée, Le Chalet de Clochette se réserve le droit de refuser le retour.
Article 6.4 : Force majeure
La force majeure désigne un événement imprévisible et incontrôlable par l'une des parties au contrat, rendant impossible l'exécution de ses obligations. Sont considérés comme des cas de force majeure : guerres, grèves, attentats, incendies, inondations, pandémies, blocages de télécommunications, cyberattaques, ruptures de stock, et autres événements reconnus par la jurisprudence. Si la force majeure empêche ou retarde l'exécution des obligations, le vendeur n'en est pas responsable. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement, sans pénalités. Si l'empêchement est définitif, le contrat est annulé et le client est remboursé.
Article 7 : Réserve de propriété
En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l'Acheteur resteront la propriété du Chalet de Clochette jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Le Chalet de Clochette, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l'Acheteur, risques et périls. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner l'Acheteur restent à sa charge.
Article 8 : Clause Résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'Acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'Acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l'Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Le Chalet de Clochette, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Le Chalet de Clochette. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit de Le Chalet de Clochette. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Le Chalet de Clochette sans l'accord écrit de notre part est interdit, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l'article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
Article 10 : Informatiques et Libertés
Les informations qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d'opposition (article 26), de droits d'accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre mail : clochette@chalet-clochette.com
Article 11 : Problèmes Informatiques
L'acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'étant pas limitative) Le Chalet de Clochette ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l'Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.
Article 12 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un décret, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés du Chalet de Clochette seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous les différents relatifs à la formation, à l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour Le Chalet de Clochette de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.